CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui sont précisés dans le récapitulatif de commande.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – La Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de la Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS jusqu’au complet paiement du prix.
1.5 – La Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS n’a pas vocation à vendre à des professionnels.

Article 2 – Commande
Sur Internet : www.dev.brunemagazine.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS et ses clients.

Article 4 – Disponibilité
La Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué dans la mesure des possibilités techniques du système de paiement en ligne.
En cas de paiement déjà effectué, la Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS procédera au remboursement dans les meilleurs délais.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La date de livraison correspond
– au délai d’expédition dépendant du service d’expédition
– au délai de traitement et d’acheminement.
La Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS se dégage de toute responsabilité en cas de délai de livraison important, mais s’engage à expédier les commandes dans des délais raisonnables.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée.
La Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’un délai de livraison exceptionnel.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à la Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par Paypal
– soit par chèque bancaire.
Le débit de la carte est effectué au moment du paiement par Paypal.
En cas de paiement par chèque bancaire, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Afin de permettre à la Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS de gérer au mieux votre commande, le chèque libellé à l’ordre de la Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS sera à envoyer à la Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, à l’adresse postale : Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS Service Abonnements – 21 bis, rue Jean-Marie Duhamel 35000 Rennes FRANCE.

Article 7 – Sécurisation
Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par Paypal. Vous trouverez les informations sur la sécurisation de vos paiements en ligne sur le site de Paypal à cette adresse : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=xpt/Marketing/securitycenter/buy/Protection-outside

Article 8 – Droit de rétractation
8.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

8.2 – Adresse de retour
Les produits doivent être retournés à : Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS Service Abonnements – 21 bis, rue Jean-Marie Duhamel 35000 Rennes FRANCE

Article 9 – Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.La Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 11 – Service clientèle
Pour toute information ou question, contactez par courrier : Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS Service Abonnements – 21 bis, rue Jean-Marie Duhamel 35000 Rennes FRANCE ou par email : admin@dev.brunemagazine.com

Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site dev.brunemagazine.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site dev.brunemagazine.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 14 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à admin ou par courrier à la Régie Commerciale KEURDIGUEN PARTNERS Service Abonnements – 21 bis, rue Jean-Marie Duhamel 35000 Rennes FRANCE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et toute autre référence nous permettant de traiter votre dossier. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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